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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE BÉNÉFICIER DES SERVICES DE SOS FUTUR

Ceci est une convention entre le client et SOS FUTUR, SAS dont le siège est situé au Campus ARTEM - Mines Nancy, 92 rue du Sergent Blandan, CS 14234 54042 Nancy Cedex.

Que vous soyez représentant légal, dirigeant ou utilisateur final du client qui va bénéficier de l’assistance, en commandant une assistance, vous reconnaissais avoir pris connaissance des conditions générales de vente de prestations de services de SOS FUTUR et vous les acceptez, vous déclarez avoir la capacité d'engager le client à ce titre et acceptez que ce contrat ainsi que tout document disponible sur le site internet et le logiciel de SOS FUTUR vous soit opposable ainsi qu’au client que vous représentez et/ou au nom duquel vous agissez.

Les services liés, à l'accès et à l'utilisation de l’assistance, nécessitent l'accès, par le client et ses utilisateurs autorisés, au réseau internet. Il est précisé que le poste de travail (pc ou mac), le navigateur internet ainsi que l'accès ADSL ou haut débit ne sont pas fournis par SOS FUTUR.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services (CGVPS) ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la société SOS FUTUR fournit, à ses CLIENTS au-travers de son site internet accessible à l'adresse http://www.sos-futur.fr et de son logiciel, des interventions informatiques à distance.

2. Définitions

Le terme « client » représente toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de SOS FUTUR. Ces services sont fournies via des « prestations » assurées par des « téléconseillers », c’est-à-dire des techniciens informatiques intervenant pour le compte de SOS FUTUR. Chaque « appel » effectué par le client est traité en tant que « problème » dès qu’il est pris en charge par un « téléconseiller » et donnera accès à un « tutoriel » si besoin est à la résolution de celui-ci.

Les « packs abo’ » représentent les prestations d’assistance à distance par abonnement et les « packs forfaits » les prestations d’assistance à distance basées sur des tarifs forfaitaires.

3. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Le client déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire. 


Les présentes CGVPS sont portées à la connaissance du client, de façon permanente, sur chaque bas de page de chaque page du site internet ainsi que lors de l’inscription du client au service SOS FUTUR. Elles sont opposables à tout client. Par conséquent, toute commande passée sur le site SOS FUTUR ou via le logiciel entraîne l'acception sans réserve des CGVPS par le client.

Il est recommandé au client de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGVPS. SOS FUTUR peut aussi les communiquer également à toute personne qui en fait la demande.
SOS FUTUR se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente de Prestations de Services. Dans la mesure du possible, SOS FUTUR notifie les changements apportés aux Conditions Générales de Vente de Prestations de Services par voie d'annonce sur le site SOS FUTUR. Toutefois, SOS FUTUR recommande au client de consulter les CGVPS régulièrement et avant de passer toute nouvelle commande. La version applicable à une commande donnée est celle applicable au jour de la validation du paiement. Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous les échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.

Toute dérogation aux présentes CGVPS ne peut être opposable à SOS FUTUR que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par SOS FUTUR.

4. Inscription

Pour bénéficier du service délivré par SOS FUTUR, le client doit obligatoirement être inscrit. Pour ce faire, deux possibilités. La première consiste en une inscription autonome via le site internet SOS FUTUR où des informations personnels et de connexion seront demandés, ainsi que le type de tarification choisi (forfaits, abonnement…). La deuxième solution consiste à appeler SOS FUTUR sur le numéro téléphonique communiqué, et de s’inscrire via un téléconseiller, qui remplira les champs à votre place et vous accompagnera dans l’inscription. Une seule inscription par personne est admise.

A la suite de chaque inscription, des informations bancaires seront requises, quelque soit la tarification choisie. En effet, SOS FUTUR a besoin des coordonnées bancaires pour réaliser les prélèvements mensuels si le client a choisi un des packs abo’, et SOS FUTUR en a aussi besoin pour facturer la résolution du problème selon le forfait associé si le client à choisi un des packs forfait.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de l’acceptation du service. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact situé sur le site www.sos-futur.fr.

5. Tarification

Les prix et les descriptions techniques des prestations proposées par SOS FUTUR sont accessibles sur le site http://www.sos-futur.fr. Ces prestations sont exprimées en euros TTC (toutes taxes comprises).

La tarification de SOS FUTUR est déclinée en plusieurs packs, chacun avec des tarifs et des spécificités différents.
- Les « packs forfaits » n’engagent pas le client sur une durée. Un client lié à un pack forfait appelle quand il le souhaite, explique son problème au téléconseiller et celui-ci lui annonce le tarif de la prestation avant toute intervention. Ce tarif est déterminé selon un barème accessible par le client sur le site internet de SOS FUTUR, avec lequel on fait correspondre la catégorie du problème rencontré, et on obtient un tarif. Seulement après accord (oral ou écrit) du client concernant le tarif proposé, le téléconseiller intervient.
- Les « packs abo’ » engagent le client sur minimum 1 an (12 mois) à partir de leur souscription. Avec un pack abo’, le client bénéficie de l’assistance illimitée, limité tout de même à un nombre d’appels/an pour ne pas surcharger le service, limite bien précisée lors de la souscription. Quelque soit le problème rencontré, si SOS FUTUR peut le résoudre, il n’y aura pas de surcoût. Le client connait donc ce qu’il paye en avance (le montant par mois), il n’y aura pas de surprise.

Les tarifs communiqués et facturés au client sont ceux en vigueur à la date du paiement d'une prestation. SOS FUTUR se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

6. Paiement

Les paiements des prestations s’effectuent essentiellement via Stripe, qui prélève sur votre compte bancaire soit les mensualités, soit les tarifs forfaitaires.

Après chaque intervention d’un téléconseiller, une facture est éditée. Elle est envoyée par mail au client et disponible sur son espace client. Le client accepte de recevoir ses factures uniquement sous forme électronique.

Dans le cas des packs forfaits, une fois l’accord du client reçu et le problème résolu, une facture est faites et un prélèvement du montant associé effectué.

Concernant les packs abo’, les montants peuvent être versés soit mensuellement à date fixe, soit en une fois comptant. Par exemple, si le client souscrit un pack abo’ à 15€/mois le 4 décembre 2014, il est engagé à payer au minimum pendant douze mois 15€ chaque 4 du mois, ou il a la possibilité de payer 180€ lors de la souscription. Les factures émises à chaque problème seront d’un montant nul.

7. Utilisation du logiciel

Le logiciel SOS FUTUR est sous license propriétaire. Aucune des quatre libertés logicielles n'est donc autorisées (l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source et donc l'accès à ce code source, la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source). Seul est autorisé l'usage présenté dans ces CGVPS, à savoir contacter SOS FUTUR dans le cadre de son service.

8. Traitement des appels

Pour contacter SOS FUTUR dans le cadre d’une prestation, il existe deux possibilités. La première, la plus simple, la plus rapide et la plus répandue, est de télécharger le logiciel SOS FUTUR sur l’appareil de votre choix (ordinateurs, tablettes…) et de nous appeler via ce logiciel (connexion par IP). La seconde solution est de nous appeler via le numéro de téléphone de SOS FUTUR communiqué sur le site internet. Cette seconde solution est plus lente puisque l’identification du client n’est pas automatique et la prise de contrôle non possible directement.

Lorsqu’un client appel (quelque soit le canal), son appel est mis en attente automatiquement et traité dès qu’un téléconseiller est disponible. Nous mettons tout en place pour réduire au maximum le temps d’attente. Lorsqu’un appel client est pris en main par un téléconseiller, celui va, après écoute attentive du problème rencontré, tenter de résoudre le problème par la prise de contrôle à distance du poste du client, ou à défaut d'une connexion internet fonctionnelle, par la communication d'instructions vocales et/ou écrites. L’appel n’est pas limité en durée, mais c’est le téléconseiller qui jugera de la fin pertinente de l’appel.

Une fois l’appel terminé (résolu ou non), le client est amené à répondre à une très courte enquête de satisfaction.


Le service SOS FUTUR est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

9. Téléassistance

Afin de traiter le problème, le client accepte la prise de main à distance par un téléconseiller par le biais du logiciel SOS FUTUR qui permet cette téléassistance.

Le logiciel SOS FUTUR a été développé par nos soins et bénéficie d’une sécurité accrue. D’une part, contrairement aux autres logiciels de prise de contrôle à distance, seul le client peut demander l’ouverture d'une session de prise de contrôle à distance, c’est-à-dire que si le client n’appelle pas lui-même SOS FUTUR, SOS FUTUR ne pourra prendre le contrôle de son appareil.

D’autre part, toutes les transmissions échangées sont cryptées avec des protocoles sophistiqués (SSL 256bits notamment). Toute prise de contrôle à distance se feront via le logiciel dédié de SOS FUTUR.

Le client doit disposer du système d'exploitation Microsoft Windows 98 ou supérieur, ou Mac OS X 10.7 ou supérieur, ou Linux Ubuntu 9.04 et est responsable de son matériel.

10. Contenu de la prestation

Chaque appel donne lieu à un problème, à sa résolution et à son tutoriel disponible quelques heures après la résolution dans l’espace client. Les problèmes rencontrés par les clients doivent être de nature informatiques ou liés à l’utilisation de leurs appareils technologiques. Un tutoriel est rédigé que si le problème en question en nécessite un et si il fait partie des problèmes traités par SOS FUTUR.


Chaque appel est d’une durée illimité. Cela signifie que la prestation n'est pas soumise à une limite de temps de traitement. Si la résolution du problème est possible à distance, les téléconseillers accordent le temps nécessaire à la résolution.

Les packs abo’ donnent au client le droit à une assistance immédiate et illimitée sur les horaires d’ouverture du service, soit entre 8h et 20h, du lundi au vendredi.

La souscription à un pack abo’ comprend le dépannage sur un deux appareils (ordinateur, tablette ou smartphone).  Pour tout ordinateur ou appareil supplémentaire, une nouvelle souscription est nécessaire. Pour plus de détails, nous contacter.

11. Résolution du problème

A chaque appel, SOS FUTUR garantit la résolution du problème, si il est de nature adéquate à SOS FUTUR. Si les téléconseillers ne peuvent pas résoudre le problème du client dans l’immédiat, ils ont l’obligation de continuer à chercher dans la semaine suivant l’appel. Si la solution est trouvée dans cette semaine-ci, le téléconseiller en charge de l’appel recontacte le client pour lui annoncer. Si le client est toujours intéressé, la résolution et la facturation s’effectuent dans les conditions normales. Au delà d’une semaine, le problème est considéré comme non résolu et fermé.

Si les téléconseillers ne peuvent pas résoudre le problème du client dans le cadre d’un pack forfait, quelle qu'en soit la raison (incompatibilité matérielle, panne matérielle, intervention sur site nécessaire, etc.), la transaction est annulée, non facturée et donc non débitée. Si une assistance sur place est nécessaire, SOS FUTUR pourra à sa discrétion, proposer une intervention sur site d'une société partenaire, qui facturera au client son déplacement et la résolution du problème, indépendamment de SOS FUTUR.

Si les téléconseillers ne peuvent pas résoudre le problème du client dans le cadre d’un pack abo’, quelle qu'en soit la raison (incompatibilité matérielle, panne matérielle, intervention sur site nécessaire, etc.), alors aucune réclamation du client ne peut être effectuée, du fait de l’obligation de moyen liée au téléconseiller. Il a le devoir de tout mettre en oeuvre pour résoudre votre problème dans la semaine suivant l’appel. Si il n’y parvient pas, l’appel est considéré comme non résolu et fermé, mais ne pourra servir de raison pour un remboursement ou dédommagement dans le carde d’un pack abo’.

12. Territoire de  la prestation

L'ensemble des prestations SOS FUTUR définies au sein du site SOS FUTUR sont applicables sur tout le territoire français.

Exceptionnellement le territoire peut être élargi après accord de SOS FUTUR ; les présentes conditions générales de vente continuant à recevoir application.

13. Limites de la prestation

SOS FUTUR prend en charge tout problème d'installation, de configuration et d'utilisation des équipements technologiques appartenant au client pouvant être traité à distance à l'exception des problèmes liés aux logiciels métiers et à la téléphonie fixe.

SOS FUTUR ne pourra pas intervenir pour :
- L'installation complète d'un poste,
- Le formatage et la réinstallation complète d'un poste,
- La livraison ou l'échange d'accessoires ou de fournitures,
- Le nettoyage des équipements,
- La remise en état de tout ou partie des équipements,
- La modernisation ou mise au dernier niveau technique des équipements (matériel uniquement),
- Le remplacement des consommables détériorés,
- Les opérations de déplacement des équipements.

SOS FUTUR ne garantit pas que :
- Les prestations répondront parfaitement à l'attente du client,
- Les prestations seront ininterrompues, sûrs, ou dépourvus d'erreurs,
- Les résultats obtenus par les prestations seront exacts ou fiables.

Tout téléchargement s'effectue aux risques et périls du client, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

14. Obligations du client

Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables...) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.

Le client reconnaît que l'intervention de la société SOS FUTUR lors d’une prestation ne peut en aucun cas constituer une intrusion dans un système informatique au sens de l'article 323-1 du Code Pénal.

15. Service client

Pour toute demande d'information ou de réclamation, un service client est mis à la disposition du client du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés et/ou chômés, de 9h à 20h, par téléphone au 06 47 92 07 51. Le client peut également envoyer un e-mail depuis le site internet de SOS FUTUR ou directement à contact@sos-futur.fr. De même, il peut depuis son espace client sur www.sos-futur.fr/mon-compte#reclamations faire directement une réclamation.

16. Traitement des données

a. Données collectées

Lorsque le client souhaite bénéficier des services dispensés pas SOS FUTUR, il doit obligatoirement s’inscrire au préalable. SOS FUTUR recueille alors les informations nécessaires à l'identification du client et, dans le cas des packs abos, à la facturation. Cela concerne : adresse e-mail, identifiant, mot de passe, civilité, nom, prénom, téléphones, adresse, code postal, ville, date de naissance, nombre d’appareils. Pour les transactions par carte bancaire, SOS FUTUR a besoin des numéros de carte bancaire du client, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (CVC). Afin d'exécuter les ordres du client, SOS FUTUR a également besoin de connaître le nom, prénom, numéro de téléphone de la personne ainsi que le système d’exploitation et les adresses IP et MAC de son matériel. D'autres informations facultatives peuvent être collectées comme l’avis du client après la prestation.

Pour bénéficier des prestations, le client doit fournir les données requises lors de la procédure d'inscription et remplir les champs obligatoires. À défaut de réponse, l'inscription pour la prestation proposée ne pourra être effectuée.

b. Finalités

Les Données fournies lors de l'inscription et lors des prestations seront traitées en vue des finalités suivantes :
L'accès aux prestations et leur réalisation;
L'établissement des factures ;

L'envoi éventuel d'une lettre d'informations ;

La réalisation de statistiques sur l'utilisation du service ;

L'amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres de SOS FUTUR;
La réception d'offres personnalisées.

c. Destinataires du traitement

Les données sont destinées au personnel de SOS FUTUR ainsi qu'à ses partenaires pour la réalisation des prestations.

d. Conservation des données


Les données sont conservées par SOS FUTUR pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

e. Confidentialité

Tout document ou information du client qui pourra être vu par un téléconseiller lors de son intervention est de l'ordre du secret professionnel et SOS FUTUR s'engage à ne diffuser de telle information sous auncun prétexte.

f. Droits du client

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données le concernant. S'il souhaite consulter les données fournies à SOS FUTUR, annuler son inscription à la lettre d'information, il pourra soit (i) procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires des données dans son espace personnel, soit (ii) adresser cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : SOS FUTUR - Ecole des Mines de Nancy - 92 rue du Sergent Blandan – 54000 Nancy. De la même manière, le client peut également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

17.   Sécurisation des données

SOS FUTUR utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer au client la confidentialité de ses données et empêcher l'accès non autorisé à l'information que le client soumet en ligne. Ses données personnelles sont cryptées, elles sont rendues invisibles et inaccessibles. Le client peut identifier la connexion sécurisée en regardant l'URL qui débutera par « https : » au lieu de « http » et par le cadenas présent dans la barre d'adresse lors du paiement. Celui-ci symbolise la sécurisation des communications entre le client et le site SOS FUTUR.

Par ailleurs, le logiciel SOS FUTUR utilise des communications cryptées ainsi que des procédures d’identification sécurisées. Ainsi, tout échange entre l’appareil client et le centre opérationnel de SOS FUTUR est crypté, non déchiffrable et donc tout à fait sécurisé.

18.   Convention sur la preuve

Les parties s'engagent à considérer les documents qu'elles échangent (y compris sous forme électronique) comme des documents originaux valant preuves entre elles. D’un commun accord, les parties acceptent que les échanges à venir concernant l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente puissent intervenir par messagerie électronique et notamment par courriel.
Les parties conviennent qu'elles procéderont à la sauvegarde de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible de l'intégralité des messages transmis relatifs à l'objet des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles conviennent, en outre, de mettre en œuvre parallèlement toutes les mesures utiles pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions et attaques de tous types (virus, vers, chevaux de Troie....) et notamment pare-feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés en vue de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des courriels et fichiers attachés échangés entre elles par Internet dans le cadre de l'exécution des présentes.

Les Parties font leur affaire personnelle de l'archivage des documents émis et reçus notamment pour leurs besoins propres, en matière fiscale et comptable.

19.   Confidentialité

Les Parties s'engagent à considérer confidentielles toutes les informations commerciales, financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations.
Chacune des parties s'engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit d'un tiers et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations confidentielles, les informations significatives de son savoir-faire que l'autre partie pourrait lui avoir communiquées ou qu'elle pourrait avoir obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations. A cet égard, chacune des parties s'engage à prendre les mesures de sauvegarde suivantes :
S’abstenir de communiquer à des tiers de quelle que façon que ce soit, tout ou partie des informations par nature confidentielles, même après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente;
Veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés respectent les mêmes obligations.

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, le téléconseiller peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l'ordinateur du client faisant l'objet du problème rencontré. SOS FUTUR s'engage à respecter la vie privée de ses clients. A l'exception d'une demande expresse du client et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier n'est consulté ou récupéré depuis les équipements du client vers les équipements de SOS FUTUR.

20.   Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l'inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations relatives à la commande et/ou relatives à la garantie, dès lors que cette défaillance résultera d'un cas de force majeure ou un cas fortuit.

Sont expressément considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out, les intempéries, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, le séisme, l'incendie, la tempête, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris le réseau téléphonique filaire, mobile (GSM, GPRS, 3G, 4G...) ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution des présentes dans des conditions normales et/ou raisonnables.

Dans un premier temps, le cas fortuit ou de force majeure suspendra l'exécution des présentes.
En cas de persistance du cas fortuit ou de force majeure au-delà d'une période de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales de Vente seront, sauf accord contraire des parties, résiliées de plein droit sans qu'il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.

Dans cette hypothèse, les parties ne seront pas responsables de l'inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

21.   Assurance

Chacune des parties déclare être assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour l'ensemble des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle du fait de dommages qu'elle serait susceptible d'occasionner à l'autre partie contractante ou aux tiers, dans le cas de l'exécution des obligations souscrites par elle au titre de la prestation, objet des présentes Conditions Générales de Vente.


Les parties s'engagent à maintenir ladite police, à supporter le paiement des primes et l'application des franchises.

22.   Tolérance

Toute tolérance ou renonciation à son droit par l'une ou l'autre des parties, relative à l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes, quelque puisse en être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales de Vente, ni générer pour l'avenir au bénéfice de l'autre Partie un droit acquis ou de quelque nature que ce soit.

23.   Divisibilité des clauses

La non validité tirée de la nullité, caducité, absence de force obligatoire, inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente prononcée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, n'emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations desdites Conditions Générales de Vente et n'a aucun effet à l'égard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur portée à l'égard de l'ensemble des Parties signataires.


Dans cette hypothèse, les Parties pourront se rapprocher et d'un commun accord, convenir de remplacer ou de modifier la ou les stipulation(s) invalidée(s).

24.   Indépendance

Les Parties aux présentes Conditions Générales de Vente demeurent des professionnels indépendants dans le cadre de l'exécution de la Commande. Les Parties reconnaissent agir et contracter en leur nom propre et pour leur propre compte et n'être liées qu'au titre et dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune des Parties n'est autorisée à prendre quelque engagement que ce soit au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes et déclare assumer pleinement l'entière responsabilité de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

25.   Sincérité

Les Parties déclarent sincères les engagements souscrits par elles aux termes des présentes Conditions Générales de Vente qu'elles s'engagent à exécuter de bonne foi.
 A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément qui, communiqué à l'autre Partie avant la signature des présentes Conditions Générales de Vente, aurait à leur connaissance modifié le consentement de l'autre Partie.

26.   Responsabilité

SOS FUTUR fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité de prise en charge à distance, SOS FUTUR ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes CGV. 
SOS FUTUR n'est pas en mesure de garantir au client une disponibilité continue et permanente du service. SOS FUTUR fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le service, sous réserve des périodes de maintenance.

SOS FUTUR se réserve le droit d'interrompre le service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du service. Ces interruptions de service seront, dans la mesure des possibilités de SOS FUTUR, préalablement notifiées au client sur son site internet. En cas d'urgence, SOS FUTUR se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du client.
SOS FUTUR décline toute responsabilité en cas d'interruption et/ou de dysfonctionnements de service dus (i) à la violation ou au non-respect du client de l'une quelconque de ses obligations aux titres des CGV ainsi que des indications fournies par SOS FUTUR, (ii) au mauvais fonctionnement ou à l'utilisation inappropriée des moyens d'accès au service utilisés par le client et/ou de l'utilisation inappropriée du service par le client (iii) aux évènements de force majeure, (iv) aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d'exemple, l'interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d'omission ou d'erreur de l'Autorité compétente.

SOS FUTUR ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects subis par le client du fait directement ou indirectement de l'exécution ou la mauvaise exécution des services, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de données informatiques, le préjudice moral etc. Le Client doit effectuer une copie de sauvegarde de ses données et programmes.la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et des données qui pourraient survenir lors d'un incident de quelque nature que ce soit à l'occasion de la réalisation de sa mission de dépannage informatique. La Société ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dont la cause serait due à un problème de matériels ou en cas de perte de données. Le client doit sauvegarder ses données personnelles. Le client est le seul responsable des données présentes sur ses équipements et devra prendre toutes les précautions d'usage afin d'en assurer les sauvegardes.

La responsabilité pécuniaire de SOS FUTUR au titre d'une commande considérée est plafonnée au montant effectivement encaissé par SOS FUTUR au titre de ladite commande passée par le client. Lorsque la responsabilité de SOS FUTUR est sans lien avec une/des commandes identifiée(s), la responsabilité pécuniaire de SOS FUTUR ne pourra pas excéder le montant effectivement encaissé par SOS FUTUR au cours des 12 (douze) derniers mois pour le compte du client.

27.   Loi applicable

De convention expresse, les présentes CGV seront gouvernées par le Droit français.

28.   Tribunal compétent

Dans l'hypothèse où le client n'a pas le statut de commerçant, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Dans l'hypothèse où le client dispose du statut de commerçant : A l'exception des dispositions relatives à la livraison, et par dérogation expresse aux dispositions de l'article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d'un client ayant le statut de commerçant, ne pourra être élevée que dans un délai d'un an à compter de la survenance de l'évènement contesté.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY, NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D'URGENCE ET/OU SUR REQUETE.